J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15173
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0001199A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 septembre 2000, M. Bernard Moulin, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, en remplacement de Mme Evelyne Denomme.